J.O. 191 du 18 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juillet 2004 portant nomination à la Commission nationale des experts en automobile

NOR : EQUS0401139A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 30 juillet 2004, est nommée à la Commission nationale des experts en automobile et, conformément à l'article R. 327-7 du code de la route, comme représentant de l'Etat au titre du ministre chargé des assurances : Mlle Catherine Fenelon, attachée d'administration centrale à la direction du Trésor, en remplacement de M. Bruno Geeraert.